La loi 2005-781 du 13 juillet 2005 définit les orientations de la politique énergétique française (loi POPE). Celle-ci a instauré, entre autres, le mécanisme des certificats d’économie d’énergie (CEE). 

Le dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie (appelés obligés). Ces derniers doivent ainsi justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de CEE équivalent à leurs obligations. 

Les objectifs sont définis par les pouvoirs publics, en fonction des volumes de vente de chaque obligé et du prix des énergies. Ils sont définis pour une période généralement de trois ans et exprimés en « kWh cumulé et actualisé » (kWh cumac). 

À la fin de la période, les obligés doivent prouver qu’ils ont atteint les objectifs d’économies d’énergie qu’ils avaient par la détention du nombre de CEE correspondant. S’ils n’y parviennent pas, ils doivent verser une pénalité libératoire.