{"id":759,"date":"2024-03-07T11:38:03","date_gmt":"2024-03-07T10:38:03","guid":{"rendered":"https:\/\/vtfywin.cluster030.hosting.ovh.net\/?page_id=759"},"modified":"2024-03-08T10:37:21","modified_gmt":"2024-03-08T09:37:21","slug":"conditions-generales-du-site","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.valoren.org\/index.php\/conditions-generales-du-site\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales du site"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs du site www.valoren.org les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. La connexion et la navigation sur le site (www.valoren.org) par l\u2019Utilisateur implique acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. Ces derni\u00e8res sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb<\/h2><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. PRESENTATION<\/strong><\/p>\n

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Le site web www.valoren.org, accessible via l\u2019adresse www.valoren.org appartient \u00e0 :<\/p>\n

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  • La Soci\u00e9t\u00e9 VALOREN<\/li>\n
  • Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle<\/li>\n
  • Au capital social de 1 000 000 Euros<\/li>\n
  • Immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de NANTERRE sous le num\u00e9ro 852 404 938<\/li>\n
  • Ayant son si\u00e8ge social au 151, Boulevard Victor Hugo \u2013 92110 CLICHY<\/li>\n
  • T\u00e9l\u00e9phone : 01 56 26 52 06<\/li>\n
  • Adresse \u00e9lectronique d\u2019information : contact@valoren.org<\/li>\n
  • Le directeur de publication du site est Monsieur Romain LASNIER, chef de projet de la soci\u00e9t\u00e9 VALOREN.<\/li>\n
  • Le Site est h\u00e9berg\u00e9 OVH.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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    2. USAGE GENERAL<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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    Le site est accessible par tout endroit, 7j\/7, 24h\/24 sauf cas de force majeure, interruption programm\u00e9e ou non et pouvant d\u00e9coulant d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.valoren.org ne saurait \u00eatre tenu responsable.<\/p>\n

    Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Site (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions d\u2019Utilisation \u00bb) ont pour objet d\u2019informer l\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb) des conditions dans lesquelles celui-ci peut acc\u00e9der au Site, le cas \u00e9ch\u00e9ant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attach\u00e9s (en ce compris, notamment, toutes informations, bases de donn\u00e9es, donn\u00e9es, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vid\u00e9o, interfaces utilisateurs, ou toute autre \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur ou par tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9) (ci-apr\u00e8s les \u00ab Donn\u00e9es \u00bb).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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    3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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    Toute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation. L\u2019Utilisateur doit donc lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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    4. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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    Le Site est \u00e9volutif et la Soci\u00e9t\u00e9 VALOREN peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 le modifier et\/ou \u00e0 modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, et ce, en tout ou partie et \u00e0 tout moment.
    Ces modifications seront mises en \u0153uvre sans notification pr\u00e9alable. Tout Utilisateur du Site est donc invit\u00e9, \u00e0 chaque ouverture de session, \u00e0 consulter, sur le Site, la derni\u00e8re version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.
    Tout Utilisateur qui n\u2019accepterait pas les modifications effectu\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 en rapport avec le Site ou les Conditions d\u2019Utilisation est invit\u00e9 \u00e0 ne pas acc\u00e9der au Site, ni \u00e0 l\u2019utiliser.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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    5. USAGE ET ACCES AU CONTENUS DU SITE<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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    L\u2019Utilisateur peut consulter librement les Donn\u00e9es pr\u00e9sentes sur le Site, sous r\u00e9serve du respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle tels que d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 9 ci-apr\u00e8s.
    Les Donn\u00e9es seront mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 sa convenance.
    Malgr\u00e9 tous les soins apport\u00e9s \u00e0 la constitution et \u00e0 la mise \u00e0 jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des probl\u00e8mes de connexion au Site ou d\u2019interruption dans la connexion. La Soci\u00e9t\u00e9 VALOREN<\/span> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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    6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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    6.1 Droit d\u2019auteur<\/strong><\/p>\n

    Toutes les pages du Site, contenant les Donn\u00e9es, sont susceptibles d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par toute r\u00e8glementation sur le droit d\u2019auteur, et sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou de leurs fournisseurs de contenus. Toute reproduction et\/ou repr\u00e9sentation et\/ou diffusion des Donn\u00e9es, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9.
    La Soci\u00e9t\u00e9 VALOREN<\/span> conc\u00e8de cependant \u00e0 l\u2019Utilisateur, par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, le droit de visualiser, m\u00e9moriser et reproduire des exemplaires de pages ou extraits de pages du Site, mais pour ses seuls besoins propres et \u00e0 titre non cessible et non transmissible au profit de tiers.
    L\u2019Utilisateur accepte de se conformer \u00e0 toutes lois et r\u00e8glementations nationales, communautaires ou internationales applicables, en particulier celles relatives au droit d\u2019auteur, au droit des marques et des brevets, au droit de la presse et au droit de la communication.
    En cons\u00e9quence, l\u2019Utilisateur s\u2019interdit notamment de :<\/p>\n

      \n
    • Reproduire ou de transf\u00e9rer, int\u00e9gralement ou partiellement, les Donn\u00e9es, pour les vendre, les distribuer, les \u00e9mettre, les publier ou les communiquer, sous quelque forme que ce soit ;<\/li>\n
    • De r\u00e9utiliser toute Donn\u00e9e dans un but commercial ou publicitaire ;<\/li>\n
    • D\u2019introduire des donn\u00e9es sur le Site, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier, de quelque mani\u00e8re que ce soit, le contenu ou l\u2019apparence des Donn\u00e9es et plus g\u00e9n\u00e9ralement de porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des Donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n

      Pour les reproductions qui sont seules autoris\u00e9es pour les stricts besoins de l\u2019Utilisateur (cf. supra), la mention suivante devra \u00eatre visible sur chaque exemplaire de la reproduction :
       \u00ab \u00a9 Copyright VALOREN<\/span> SASU \u00bb
      Tous les droits attach\u00e9s au \u00a9 Copyright demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du titulaire de ces droits.<\/p>\n

      6.2 Droit des marques<\/strong><\/p>\n

      Les marques, figuratives ou non, visualis\u00e9es sur le Site, sont des marques enregistr\u00e9es ou non, appartenant (ou dont sont titulaires) \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, s\u2019agissant en particulier de la marque \u00ab VALOREN<\/span> \u00bb, ou \u00e0 des tiers (ci-apr\u00e8s ensemble les \u00ab Marques \u00bb).
      La mention des Marques sur le Site, ne constitue en aucune mani\u00e8re, de fa\u00e7on implicite ou explicite, une concession de droits d\u2019utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d\u2019autorisation particuli\u00e8re, pr\u00e9alable et \u00e9crite, de la Soci\u00e9t\u00e9 et des tiers concern\u00e9s selon le cas.
      Toute utilisation des Marques cit\u00e9es sur le Site, sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de la Soci\u00e9t\u00e9 et des tiers concern\u00e9s selon le cas, est strictement interdite. La Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou les tiers concern\u00e9s pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan p\u00e9nal, aux fins d\u2019assurer le respect de leurs droits sur les Marques.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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      7. INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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      7.1 Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

      La consultation du site www.valoren.org est possible sans que vous ayez \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler votre identit\u00e9 ou toute autre information \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant. La soci\u00e9t\u00e9 VALOREN<\/span> s\u2019engage \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e et \u00e0 prot\u00e9ger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le site Internet www.valoren.org \u00e0 l\u2019usage de la soci\u00e9t\u00e9 VALOREN<\/span> et de ses filiales. Elles sont confidentielles et trait\u00e9es comme telles.
      Concernant les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif que vous seriez amen\u00e9s \u00e0 nous communiquer, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de communication et de rectification conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise Informatique et Libert\u00e9 n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit aupr\u00e8s de VALOREN<\/span> \u2013 151 boulevard Victor Hugo \u2013 92110 CLICHY. La collecte de ces informations est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de projet de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ou \u00e0 vos demandes d\u2019int\u00e9grer le r\u00e9seau VALOREN<\/span>.<\/p>\n

      7.2 Cookies
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      En vue d\u2019am\u00e9liorer notre site, nous utilisons Google Analytics qui est un outil \u00ab d\u2019analyse d\u2019audience Internet permettant aux propri\u00e9taires de sites Web et d\u2019applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et g\u00e9n\u00e9rer des rapports sur les statistiques d\u2019utilisation d\u2019un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifi\u00e9s personnellement par Google.
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      8. RESPONSABILITE \u2013 LIENS VERS DES TIERS<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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      8.1 Exclusion de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

      La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019utilisation ou d\u2019exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site.
      La Soci\u00e9t\u00e9 exclut toute garantie quelle qu\u2019elle soit quant au Site, et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019ensemble des Donn\u00e9es accessibles sur le Site. En aucun cas, la Soci\u00e9t\u00e9 (ou tout tiers impliqu\u00e9 dans la cr\u00e9ation du Site) ne saurait \u00eatre tenue pour responsable ou redevable vis-\u00e0-vis de tout Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du Site, ou de tout autre site reli\u00e9 par un hyperlien ; s\u2019agissant notamment de pertes de profit, de l\u2019interruption des affaires, de pertes de programmes ou d\u2019autres donn\u00e9es des syst\u00e8mes d\u2019information de l\u2019Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, et ce, m\u00eame si la Soci\u00e9t\u00e9 est express\u00e9ment inform\u00e9e que de tels dommages sont possibles. La connexion d\u2019un Utilisateur \u00e0 tout autre site se fait \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.
      En outre, l\u2019Utilisateur garantit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 VALOREN<\/span> qu\u2019il utilise le Site, dans le strict respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et\/ou de la r\u00e8glementation en vigueur. A ce titre, l\u2019Utilisateur garantit la Soci\u00e9t\u00e9 contre tous recours, y compris les frais d\u2019avocats et de proc\u00e9dure, condamnations, dommages, pertes, co\u00fbts et d\u00e9bours divers subis par la Soci\u00e9t\u00e9 et r\u00e9sultant de toute r\u00e9clamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, d\u00e8s lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et\/ou de la r\u00e8glementation en vigueur. Malgr\u00e9 tous les soins apport\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation du Site et \u00e0 son actualisation r\u00e9guli\u00e8re, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et\/ou des erreurs typographiques et\/ou des omissions dans les Donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es. Des changements et mises \u00e0 jour sont r\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9s sur le Site par la Soci\u00e9t\u00e9 qui ne saurait \u00eatre rendue responsable de la qualit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019actualit\u00e9, l\u2019ordre et l\u2019exhaustivit\u00e9 des Donn\u00e9es figurant sur le Site ni tenue \u00e0 aucune obligation de mise \u00e0 jour des Donn\u00e9es. Aucune autorit\u00e9 n\u2019a confirm\u00e9 l\u2019exactitude ou le caract\u00e8re satisfaisant des Donn\u00e9es figurant sur le Site.
      Pour am\u00e9liorer le Site ou \u00e0 l\u2019occasion d\u2019op\u00e9rations de maintenance (programm\u00e9es ou d\u2019urgence), la Soci\u00e9t\u00e9 pourra \u00eatre amen\u00e9e, de temps \u00e0 autre, \u00e0 interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans information pr\u00e9alable des Utilisateurs. La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de tout dommage caus\u00e9 par de telles op\u00e9rations de maintenance.<\/p>\n

      8.2 Liens vers d\u2019autres sites Internet<\/strong><\/p>\n

      Le Site peut contenir des images et des liens vers d\u2019autres sites Internet ou d\u2019autres sources Internet g\u00e9r\u00e9s par des tiers (ci-apr\u00e8s les \u00ab Sites Ext\u00e9rieurs \u00bb). La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur les Sites Ext\u00e9rieurs et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu ni notamment quant au contenu de liens pr\u00e9sent\u00e9s sur les Sites Ext\u00e9rieurs ou encore aux modifications ou mises \u00e0 jour apport\u00e9es \u00e0 tout Site Ext\u00e9rieur. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est en cons\u00e9quence pas responsable de la diffusion sur Internet de toute donn\u00e9e re\u00e7ue \u00e0 partir d\u2019un Site Ext\u00e9rieur, ni m\u00eame si les Sites Ext\u00e9rieurs ne fonctionnent pas ou mal, ou endommagent les syst\u00e8mes d\u2019information de l\u2019Utilisateur.
      Ces liens ne sont propos\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur par la Soci\u00e9t\u00e9 que pour sa commodit\u00e9, et l\u2019insertion de tout lien ne signifie pas que la Soci\u00e9t\u00e9 approuve le contenu de ces Sites Ext\u00e9rieurs ni n\u2019implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre la Soci\u00e9t\u00e9 et les exploitants des Sites Ext\u00e9rieurs. La connexion de l\u2019Utilisateur \u00e0 tout autre site reli\u00e9 au Site par un hyperlien se fait \u00e0 ses risques exclusifs. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de se conformer \u00e0 toute r\u00e9glementation applicable aux Sites Ext\u00e9rieurs ainsi qu\u2019\u00e0 leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation respectives.
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      9. DIVERS<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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      Le r\u00e9seau Internet \u00e9tant par nature un r\u00e9seau mondial, tous les contenus et toutes les transmissions de donn\u00e9es sur et autour du Site, accessibles depuis le territoire fran\u00e7ais, ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, sont soumis aux dispositions de la loi fran\u00e7aise.
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